La filière DEEE

Le Responsabilité Elargie du Producteur est un concept juridique apparu en 2005 et qui oblige les producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à prendre en charge la fin d’une partie de ces équipements. De cette évolution juridique est née la filière DEEE.

Qu’est-ce qu’un Equipement (EEE) ?

DEEE, réfrigirateurUn Equipement Electrique et Electronique est un appareil qui fonctionne avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. Il devient un déchet (ou DEEE) dès lors :
-Qu’il est hors d’usage,
-Que son coût de réparation est trop élevé,
-Qu’une de ses pièces est défectueuse,
-Qu’il est obsolète et remplacé par un équipement plus récent. Téléchargez la liste exhaustive des DEEE (lien vers liste directive DEEE)
Selon l’ADEME, 1,7 millions de tonne de DEEE sont générées chaque année par les entreprises et les ménages. Ces déchets ont un taux de croissance élevé : de 3 à 5% par an. (plus d’infos sur les DEEE sur le site de l’ADEME). 

Vous êtes un grand compte ou une administration ? Envie vous propose une offre pour les DEEE professionnels :
Comment déterminer si un équipement mis au rebut est un DEEE ? (document réalisé par les pouvoirs publics).

Une filière environnementale :

Depuis le 13 juillet 2005, date de l’entrée en vigueur de la Directive européenne DEEE en France , les équipements électriques et électroniques ne doivent plus être jetés, mais collectés, puis :
– réparés et réemployés,
– dépollués,
– recyclés ou valorisés (sous forme d’énergie).
L’ensemble de ces textes est téléchargeable sur le site Internet www.ecologie.gouv.fr 

Qui paye ?

Les consommateurs pour les DEEE ménagers : Les ménages payent une éco-participation lors de l’achat d’un nouvel appareil électrique ou électronique depuis le 15 novembre 2006. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
Suivant un mécanisme analogue à la TVA, cette éco-participation sera collectée par un éco-organisme, agréé par l’Etat, qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE.

Les entreprises pour les DEEE professionnels :

Depuis le 13 juillet 2005, les entreprises prennent en charge la totalité des coûts liés à leurs DEEE, de leur collecte à leur mise en filière finale.