• Qu’est-ce qu’un DEEE ?
Qu’est-ce qu’un Equipement (EEE) ?
Un Equipement Electrique et Electronique est un appareil qui fonctionne avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.
Il devient un déchet (ou DEEE) dès lors :
Qu’il est hors d’usage,
Que son coût de réparation est trop élevé,
Qu’une de ses pièces est défectueuse,
Qu’il est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.
Téléchargez la liste exhaustive des DEEE (lien vers liste directive DEEE)
Selon l’ADEME, 1,7 millions de tonnes de DEEE sont générés chaque année par les entreprises et les ménages. Ces déchets ont un taux de croissance élevé : de 3 à 5% par an. (plus d’infos sur les DEEE sur le site de l’ADEME)
Une nouvelle filière environnementale
Depuis le 13 juillet 2005, date de l’entrée en vigueur de la Directive européenne DEEE, les équipements électriques et électroniques ne doivent plus être jetés, mais collectés, puis :
réparés et réemployés,
dépollués,
recyclés ou valorisés (sous forme d’énergie).
L’ensemble de ces textes est téléchargeable sur le site Internet www.ecologie.gouv.fr
Qui paye ?
Les consommateurs pour les DEEE ménagers
Les ménages payent une éco-participation lors de l’achat d’un nouvel appareil électrique ou électronique depuis le 15 novembre 2006. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
Rôle des éco-organismes
Suivant un mécanisme analogue à la TVA, cette éco-participation sera collectée par un éco-organisme, agréé par l’Etat, qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE.
Les entreprises pour les DEEE professionnels
Depuis le 13 juillet 2005, les entreprises prennent en charge la totalité des coûts liés à leurs DEEE, de leur collecte à leur mise en filière finale.