Les 4 éco-organismes ont constitué un organisme coordonnateur national, l’OCAD3E, agréé par les pouvoirs publics le 22 septembre 2006. Cet organisme a un rôle d’interface entre les collectivités et les éco-organismes.
Dans le cadre de la nouvelle filière des DEEE, les collectivités locales ont la possibilité (et non l’obligation) de mettre en place une collecte sélective de DEEE, en signant un contrat avec l’organisme coordonnateur, fixant les conditions d’enlèvement des DEEE.
La collectivité est indemnisée des coûts de la mise en place de la collecte sélective par l’organisme coordonnateur.
Pour contacter l’OCAD3E, appelez le 0 811 007 260.
Les DEEE mis à disposition sur les déchèteries sont ensuite ramassés par les prestataires logistiques sélectionnés par les éco-organismes. La collectivité a la possibilité de choisir l’éco-organisme qui interviendra sur ses déchèteries.
Plus d’infos sur les flux financiers de la filière